Mentions légales.

 

Informations

 

En exécution de l’article III.74 du Code de droit économique, les informations légales suivantes sont communiquées aux clients :

 

Nom et forme juridique : 3 petits mots Société en personne physique – Administratrice Jessica DE HONDT

Adresse géographique du lieu où l’entreprise est établie (= siège social) : Avenue d'Audenarde 98 à 7540 Kain - Tournai

Unité d’établissement  : Avenue d'Audenarde 98 à 7540 Kain - Tournai

Numéro d'unité d'établissement: 2.343.634.153.

Adresse électronique : contact@3petitsmots.be

Numéro de téléphone : +32 474 63 50 55

Numéro d’entreprise et numéro de TVA : BE0800 570 989

Site internet : https://3petitsmots.be

Situation du 5 avril 2023, date de création jusqu'à date indéterminée.

Code NACEBEL: 93299

 

3 Petits mots est une marque déposée au BOIP, toute reproduction ou utilisation sans l'accord préalable de la détentrice, Jessica De Hondt, est punissable par la loi.

 

En consultant ce site et les informations qui y figurent, le visiteur accepte ces conditions.

 

Merci d’avoir choisi de visiter ce site. 

 

Le visiteur reconnait avoir pris connaissance de cette mention légale et accepter l’ensemble de ces informations et ce, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel.

Le site de 3Petitsmots.be est la propriété de 3Petitsmots et de son administratrice, Madame Jessica De Hondt

 

Informations générales

 

La Directrice de la publication du présent site est Madame Jessica DE HONDT.

La gestion administrative et technique est confiée à Jessica DE HONDT.

 

L'hébergement du présent site est assuré chez LWS.

Adresse du siège social : LWS France  4, rue Galvani  75838 Paris Cedex 17 FRANCE

 

Accès au site

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est à rappeler que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

 

Limitation de responsabilité

3 Petits mots décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite du contenu de son site et des dommages pouvant résulter de cette utilisation.

3 Petits mots ne donne aucune garantie quant à la sécurité de son site web, ni quant à d’éventuels virus ou escroqueries par ordinateur. Le visiteur sera conscient du fait que l’usage d’Internet entraîne certains risques.

3 Petits mots apporte le plus grand soin à la création et à la mise jour de son site. Néanmoins, elle ne peut être tenue responsable si les informations contenues sur son site se révélaient inexactes ou incomplètes.

L'agence se réserve le droit de modifier l’information, notamment sur les produits et services, sans avis préalable.

3 Petits mots n’assume aucune responsabilité quant aux informations contenues sur les sites accessibles via son site depuis des liens et pour lesquels elle n’a aucun contrôle. En conséquence, L'agence ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès. 3 petits mots n’est donc pas responsable ni de leur intégral respect aux normes d’ordre public et bonnes mœurs, d’une part, ni de leur politique de protection des données personnelles ou d’utilisation qui en serait faite, d’autre part.

 

En accédant à un autre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, le visiteur accepte que cet accès s’effectue à ses risques et périls. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de son accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité de 3 Petits mots. Enfin, la création de liens hypertextes vers notre site doit faire l’objet d’une autorisation au préalable de l’éditeur.

 

L'agence 3 Petits mots décline toute responsabilité du fait d’interruptions de services ou d’autres problèmes techniques.

Les informations contenues sur le site internet sont de nature générale. Elles ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale. Il en résulte que celles- ci ne peuvent pas être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels au visiteur.

 

3 Petits mots décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou modification portant sur des informations disponibles sur ce site, notamment en cas d’évolution des dispositions administratives et juridiques, ainsi que pour tous les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, notamment lorsqu’elle pourrait entraîner une modification des informations mises à disposition sur ce site. A cet égard, la responsabilité de 3 Petits mots nesaurait être retenue quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par l’internaute, à savoir pour tous dommages, directs ou indirects provoqués par l’accès ou l’utilisation du site par quiconque ou encore par l’impossibilité d’y accéder. En outre, l'agence ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de dommages résultant de l’interprétation et/ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce site.

 

Droit de propriété intellectuelle et industrielle

Le site https://3petitsmots.be constitue à la fois une création protégée par le droit d’auteur et une base de données sur laquelle 3 Petits mots détient les droits d’auteur et les droits en tant que producteur. Les textes, lay-out, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments de ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation, modification de tout ou partie de ce site sous quelle que forme et par quel que moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdit sauf accord préalable et écrit de Mme Jessica De Hondt, représentante et détentrice de l'agence 3 Petits mots. Le contenu de la base de données est protégé par un droit sui generis qui autorise le producteur à interdire toute extraction et/ou réutilisation de tout ou partie de ce contenu. Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

 

Cookies

Le visiteur est informé que des cookies peuvent s’installer sur son navigateur. Dans tous les cas le visiteur peut librement effacer ces cookies de son navigateur en tout temps.

 

Politique de confidentialité

 

Introduction

 

Cette politique de confidentialité s'applique au site : http://3petitsmots.be/

 

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP 
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données 
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées 
• A qui ces données sont transmises 

 

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales

 

Principes généraux

 

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

 

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées   

Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation  

Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées  

Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur  

Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées

 

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

 

L'utilisateur a expressément consenti au traitement   

Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat   

Le traitement répond à une obligation légale   

Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique   

Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique   

Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

Données personnelles collectées suite à l'utilisation du site internet 3petitsmots.be

 

1. Collecte de données

 

Les données à caractère personnel collectées sur le site 3 Petits mots sont les suivantes :

  - Nom

  - Prénom

  - N° de téléphone

  - Adresse e-mail

 

 

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

 

  - Envoi d'un formulaire du site

 

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 1 mois.

 

Les données ne sont conservées que pour répondre aux besoins et attentes du client. 

 

2. Transmissions à des tiers

 

Certaines données sont susceptibles d'être transférées à PayPal, lorsque l'utilisateur réalise un achat par le biais de la plateforme e-commerce du site.

 

3. Hébergement des données

 

Le site 3 Petits mots est hébergé par : LWS, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

4 Rue Galvani 75838 Paris - Cedex 17 FRANCE

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 177 62 30 03 

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) :

- Belgique. 

 

Responsable du traitement

 

1. Informations du responsable

 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Jessica DE HONDT

Elle peut être contactée de la manière suivante :

  - Téléphone : +32 474 63 50 55, du lundi au vendredi entre 08 H 00 et 20 H 00, le samedi entre 08 H 00 et 18 H 00 hors jour férié et périodes de vacances de l'agence.

  - E-mail : contact@3petitsmots.be

 

La responsable du traitement des données est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. 

 

2. Obligations du responsable

 

La responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

 

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

 

 

 

Les mentions légales et politique de confidentialité ont été créées sur base de différents sites inspirants ainsi qu'à l'aide du site :  https://economie.fgov.be/fr  (SPF Economie), site ressource belge.

Les dits textes ont été modifiés afin de les adapter à l'agence 3 Petits mots, créée et représentée par Madame Jessica De Hondt.